conseiller économique et social

au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants

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personnalité qualifiée

conseiller d'un organisme à caractère économique et social à Wallis-et-Futuna ; 23 ans de service civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

membres du Conseil économique et social

représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie

par le décret no 72-587 du

dans le corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale dont le statut particulier a ultérieurement été fixé par le décret no 88-643 du

que ces inspecteurs ont à leur tour été intégrés par le décret no 90-675 du

dans le nouveau corps des inspecteurs de l'éducation nationale ; que l'inéligibilité prévue par les dispositions précitées frappe ainsi ceux des inspecteurs de l'éducation nationale qui exercent les missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire

SENAT, WALLIS-ET-FUTUNA